Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-21, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des architectes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 41
Versions de la disposition

Texte complet
41. Le secrétaire prend les mesures nécessaires en vue d’assurer la conservation de l’information portant sur l’élection. Après 60 jours de la clôture du scrutin, il peut en disposer de façon sécuritaire.
Décision OPQ 2022-666, a. 41.
En vig.: 2023-01-19
41. Le secrétaire prend les mesures nécessaires en vue d’assurer la conservation de l’information portant sur l’élection. Après 60 jours de la clôture du scrutin, il peut en disposer de façon sécuritaire.
Décision OPQ 2022-666, a. 41.
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